Token Vertdeep

L’initiative GLOBAL COMPACT patronnée par les Nations Unies a défini 17 Objectifs de Développements Durables (ODD ou Sustainable Development Goals – SDG) inscrits dans un programme d’accompagnement à l’horizon 2030.

Les ODD expriment des Impacts Positifs qui représentent des valeurs vertueuses offertes à l’humanité, en dehors de toute considération financière. La rémunération des productions des Impacts Positifs n’est pas effective. Cette difficulté est adressée par la problématique des PSE (Paiement des Services Ecosystémiques). Les Services Ecosystémiques définissent les Impacts Positifs apportés par les activités écologiques et en particulier l’agroforesterie.

Définition Impact Positif

La définition comprend deux conditions : i) L’Impact Positif se défini comme le résultat d’un projet ou d’une activité qui contribue à réduire ou résoudre un problème social ou environnemental et non par le seul rendement financier, même si celui-ci reste recherché. ii) En complément, le projet ou l’activité n’aurait pu démarrer, en dehors de considérations philanthropiques, sans un financement ou un investissement additionnel.

Le marché du projet VERTDEEP est celui du financement ou de l’investissement à Impact Positif sens ODD. Ce marché est en forte croissance (sources Novetic)

La recherche de l’impact positif de l’investissement gagne l’ensemble de la finance. Des sociétés de gestion spécialisées aux plus grandes banques, toutes les institutions financières veulent en être. Un marché que le GIIN (Global Impact Investing network) estime à 502 milliards de dollars, avec une croissance extrêmement rapide. Mais, pour l’instant, il n’existe pas de définition harmonisée de cette pratique.

Définition du token VERTDEEP

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et d’utilisation durable sans substance physique, qui permet à l’entreprise d’avoir une certaine pérennité. Les immobilisations incorporelles sont, par exemple, les brevets, les licences, logiciels et marques détenus par l’entreprise, mais aussi le fonds de commerce

Le token VERTDEEP est un Titre au porteur d’un Actif immatériel. Toutes les informations du contrat sont stockées dans un dispositif électronique DEEP sur la plateforme VERTDEEP.

La valeur du token VERTDEEP représente la valeur de l’Impact Positif ou du Service Ecosystémique rendu par une activité ou un projet.

Les flux de cet instrument financier sont :

  1. Achat sur le marché primaire lors de l’émission du titre (lancement du projet)
  2. Achat/vente du titre sur le marché secondaire
  3. Frais de gestion du titre (périodiques). Celui-ci fait l’objet d’une actualisation annuelle comprenant un audit de la certification Impact Positif et sa valorisation par le commissaire aux comptes.

Cet Actif Immatériel est assimilable à une Immobilisation incorporelle. Les immobilisations incorporelles correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises. Plus précisément, les immobilisations incorporelles sont uniquement constituées d’éléments identifiables. On estime que le capital immatériel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises. Par conséquent il est impératif de pouvoir l’évaluer afin de le comptabiliser.

Exemples d’immobilisations incorporelles :

 

Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées comme les immobilisations corporelles et ne sont pas amorties, mais provisionnées lors d’une dépréciation à une valeur la plus élevée entre valeur vénale et valeur d’utilité.

Elles sont évaluées lors de leur premier enregistrement en comptabilité (compte 205) à leur coût historique complet (avec les frais).

On peut assimiler le token VERTEEP à une immobilisation incorporelle en tant que pur actif incorporel. Les valeurs incorporelles se provisionnent et font l’objet de procédures de réévaluation.

Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

  • il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité ; et
  • le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
  • Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement au coût.

Une entité peut choisir comme sa méthode comptable, soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. La procédure de certification du token VERTDEEP est appropriée pour le mode réévaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle de réévaluation, tous les autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en utilisant le même modèle, à moins qu’il n’existe aucun marché actif pour ces actifs.

Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures. Pour les réévaluations effectuées selon IAS 38, la juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu’à la date de clôture, la valeur comptable de l’actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur.

Si une immobilisation incorporelle appartenant à une catégorie d’immobilisations incorporelles réévaluées ne peut pas être réévaluée parce qu’il n’existe pas de marché actif pour cet actif, celle-ci doit être comptabilisée au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Si la juste valeur d’une immobilisation incorporelle réévaluée ne peut plus être déterminée par référence à un marché actif, la valeur comptable de cet actif doit être son montant réévalué à la date de la dernière réévaluation faite par référence à un marché actif, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ultérieurs.

Si la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle augmente à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres sous la rubrique « écarts de réévaluation ». Toutefois, l’augmentation doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une diminution de réévaluation du même actif, précédemment comptabilisée en résultat.

Lorsqu’à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle diminue, cette diminution doit être comptabilisée en résultat. Toutefois, une diminution de la réévaluation doit être directement imputée en capitaux propres sous la rubrique « écarts de réévaluation » dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur au titre de ce même actif.

Une entité doit apprécier si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée. Dans le cas du token Vertdeep, la durée correspond à cette du projet. Elle est donc finie et dans ce cas l’immobilisation est amortie sur la durée du projet