Un nouvel horizon ?

Le cadre réglementaire n’est pas à la hauteur du défi. Il est en cours de réforme dans plusieurs pays européens. La route est encore longue et l’horizon de l’harmonisation européenne encore plus lointain, mais l’espoir demeure. Voici quelques développements qui pourraient le réchauffer.

Les superviseurs nationaux du secteur financier pourraient encourager l’achat d’actifs responsables ou le refinancement des crédits bancaires accordés pour des investissements responsables. Selon cette logique, la réglementation de Bâle pourrait, par exemple, réduire l’impact de leur comptabilisation en tant que fonds propres dans les bilans. Dans la réglementation de Bâle, les fonds de commerce doivent être retirés des fonds propres réglementaires, ce qui rend la reconnaissance des fonds de commerce vertueux peu intéressante pour les banques ou les grands investisseurs. Les superviseurs seraient bien avisés de promouvoir les fonds de commerce vertueux par une mesure d’exemption.

La reconnaissance des certifications responsables associées aux instruments financiers pourrait leur procurer des avantages permettant une meilleure valorisation. Nos fonctionnaires ne manqueront pas de créativité pour imaginer les outils incitatifs qu’ils pourraient utiliser.

Les superviseurs pourraient convenir d’harmoniser les certifications vertes/responsables/durables au moins au niveau européen, par exemple en se rapprochant des normes de l’ICMA ou de la GRI.

Dans nos sociétés, le pouvoir de gouverner est de nature politique. Il fixe le cadre et les orientations. Aujourd’hui, l’empilement des strates administratives, de l’Europe aux territoires, va bien au-delà de ces prérogatives. Les conditions d’émergence d’un marché financier efficace et responsable ne seront réunies que lorsqu’il sera animé davantage par des forces libérales que par des perfusions publiques. Le système de régulation doit être le bras armé de la politique de libéralisation de ce marché, dont la dynamique contribuera à la fois aux économies budgétaires et à l’atteinte des objectifs de développement durable.

Cependant, en accompagnant ces adaptations de l’environnement réglementaire européen, la sortie de l’impasse du financement responsable reste la création d’un véritable marché de la finance responsable.